Intervention de Jean-Yves Leconte

Je vais, en fait d’explication de vote, présenter une excuse et donner une précision.

Tout à l’heure, je me suis trompé, car j’ai confondu l’article avec une proposition de la Commission européenne sur les visas de court séjour. La Commission envisage en effet de calquer la délivrance de ces visas sur la procédure suivie par certains pays pour la délivrance des laissez-passer consulaires. Je tenais donc à vous prier, mes chers collègues, d’excuser cette confusion, qui ne change toutefois rien à la suite de mon argumentation.

Cela étant, je relève une difficulté supplémentaire s’agissant de visas de long séjour. En effet, on risque de placer en situation d’illégalité, sur le simple fondement de leur nationalité d’origine, des personnes déjà présentes sur le territoire et qui étaient en voie d’intégration.

Donc, au-delà de tout ce qui a pu être dit, je crois vraiment que l’idée de la conditionnalité des visas n’est pas bonne, qu’elle vienne de la Commission européenne ou de l’échelon national.