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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 11 A
David Assouline, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 166 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’article 11 A.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
