Intervention de Éric Doligé

Je n’ai pas de raison de m’opposer à la présentation qui a été faite, mais je crois que le sujet n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.

L’ancienne taxe départementale sur les espaces naturels sensibles devait être appliquée dans un cadre extrêmement précis, qui empêchait les départements de l’utiliser à bon escient. Nous allons d’ailleurs examiner, me semble-t-il, un amendement visant à l’élargir.

Aujourd'hui, la TDENS est fusionnée avec la taxe départementale destinée au financement des CAUE. Dès lors, un problème se pose : dans la mesure où la perception de cette dernière s’effectue sur la base des déclarations des notaires transmises aux services fiscaux, les rentrées sont totalement irrégulières ; pour un département, l’écart constaté peut atteindre 25 % d’une année sur l’autre, et ce sans raison particulière. Or les CAUE ont des dépenses globalement fixes, qui ne varient annuellement qu’à la marge.

Il arrive, par conséquent, que le conseil général soit contraint d’abonder de manière significative le budget du CAUE départemental.