Intervention de Éric Doligé

L’année suivante, il récupère l’éventuel trop-perçu pour parvenir à un équilibre sur la durée.

Je n’ai pas encore mesuré les conséquences à attendre de l’adoption de ces deux amendements identiques. Mais je m’interroge : puisque le montant versé au CAUE correspond à un pourcentage de la taxe, que fera le département si le produit de celle-ci n’est pas suffisant ? Sera-t-il prêt à compenser ? Si oui, pourra-t-il récupérer les sommes versées l’année d’après ?

Le sujet est extrêmement compliqué, aussi bien à l’égard de la protection des espaces naturels sensibles que des CAUE. Ne nous enfermons donc pas dans un système trop rigide.

Imaginons que, dans un département, le calcul de la taxe soit supérieur aux attentes et aboutisse à devoir verser au CAUE un million d’euros. Quand bien même ce dernier n’aurait besoin que de 700 000 euros, il ne manquera pas de réclamer le total et d’engager des dépenses supplémentaires. L’année suivante, il raisonnera sur la même base : si la part qui lui est versée est inférieure, il demandera alors une compensation.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, soyons très prudents. Pour y être confronté au quotidien, je peux vous assurer que le problème n’est pas simple !