Intervention de David Assouline

Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 11, amendement 69

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 69 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin et les membres du, est ainsi libellé :

Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion