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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 11, amendement 260
David Assouline, président :Je vous en remercie !
Je vais donc appeler en discussion les amendements n° 260 rectifié bis, 261 rectifié bis, 262 rectifié bis, 263 rectifié bis, 264 rectifié bis et 265 rectifié bis.
L’amendement n° 260 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
tel titre ou document
par les mots :
titre ou document en sachant que ce titre ou document est frauduleux
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
