Intervention de Ambroise Dupont

Les arguments avancés par notre collègue Éric Doligé sont frappés au coin du bon sens et reflètent la réalité de la gestion tant des CAUE que des espaces naturels.

Les départements ne mènent pas forcément les mêmes politiques. Certains achètent des terrains ayant vocation à devenir des espaces naturels à protéger et y consacrent une part importante de leurs ressources, quand d’autres se consacrent davantage au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. À cet égard, la taxe CAUE avait l'intérêt d’être individualisée et son produit était reversé au centime près, conformément à ce qui avait été prévu en 1979 dans le prolongement de la loi sur l’architecture portée par Michel d’Ornano.

Il nous semble donc intéressant de permettre, par la loi, aux conseils généraux de montrer, dans leur délibération, tout l'intérêt qu’ils portent aux CAUE en précisant la part de la taxe départementale qui leur sera affectée.