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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 11
Marie-Pierre de La Gontrie :Cet amendement a pour objet de maintenir à 3 ans la durée maximale de l’interdiction de retour sur le territoire français. L’allongement à 5 ans n’est justifié par aucun élément objectif.
