Intervention de David Assouline

Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 11, amendement 264

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 264 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion