Intervention de Jean-Claude Frécon

Monsieur Doligé, la situation dans tous les départements est telle que vous l’avez décrite : il est vrai que les versements en la matière sont assez erratiques. Avec la nouvelle taxe, il ne devrait normalement plus y avoir de tels écarts d’une année sur l’autre. En tout cas, c’est ainsi que l’on nous a présenté les choses.

Si tel n’était pas le cas, il reviendrait alors au conseil général de bien préciser au CAUE que le pourcentage servant de base de calcul reste inchangé et de lui annoncer une estimation du montant à en attendre.

Si nous avons déposé un tel amendement, c’est uniquement pour flécher le dispositif, afin que tout se passe dans la transparence. C’est d’ailleurs un mot que l’on entend beaucoup en ce moment…