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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je demande à nos collègues de bien vouloir retirer leurs amendements, qui sont satisfaits par le relèvement de 10 % de la valeur forfaitaire. C’est bien plus puissant que de porter le taux de 2, 5 à 2, 6 % ! Tout le monde va en profiter, les départements comme les intercommunalités et les communes.
