Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous nous fixons le même objectif et, comme vient de le souligner notre collègue Alain Richard, il s’agit d’un sujet compliqué.

Nous avons tous la même préoccupation, parce que nous avons vu ce qui se passait dans les centres de rétention. En revanche, notre analyse diffère sur la manière dont il faut faire respecter un droit au recours effectif.

La proposition du Gouvernement me semble susceptible de subir le même sort que le dispositif précédent, pour des raisons très proches de celles qui avaient motivé la décision du Conseil constitutionnel. C’est la raison pour laquelle nous avons envisagé cette solution, sur laquelle j’invite le Gouvernement à travailler d’ici à la conclusion de la commission mixte paritaire pour que le texte n’encoure pas une nouvelle censure.

Encore une fois, il n’y a pas de différence politique, ce sont deux manières d’envisager la situation pour faire respecter un recours effectif.