Intervention de David Assouline

Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 12, amendement 353

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

En conséquence, l’amendement n° 353 rectifié bis n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 12, modifié.

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