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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 12, amendement 353
David Assouline, président :En conséquence, l’amendement n° 353 rectifié bis n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 12, modifié.
