Intervention de Georges Tron

Je vais m’inscrire dans le droit fil de l’argumentation de M. le rapporteur général. Il a justement souligné que le relèvement auquel nous venons de procéder provoque de fait celui du produit du versement pour sous-densité. De plus, je vous renvoie au dispositif précédent : les taux retenus étaient au maximum de 0, 3 % de la valeur de l’ensemble immobilier pour la taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et de 2 % de la même valeur pour la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles.

Les porter à 2, 5 % signifie donc une augmentation de 8 %. À la majoration enregistrée dans le dispositif que nous avons mis en place s’en ajoute une seconde, qui résulte directement de l’augmentation des bases. Il est donc inutile, voire négatif, d’en « remettre une couche ».

Le Gouvernement est par conséquent défavorable aux amendements identiques n° 60 et 151.