Intervention de Jean-Yves Leconte

Il y a tout de même un paradoxe ! Si l’on propose qu’une OQTF soit applicable avec un délai de départ volontaire, cela signifie que l’on considère que la personne doit partir, mais a un profil qui lui permet d’obtenir ce statut. Toutefois, ce départ n’est pas vraiment volontaire, car la personne se trouve assignée à résidence et voit sa liberté encadrée.