Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 151

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Je me rallie au vocabulaire de M. le rapporteur général plutôt qu’à celui du Gouvernement, qui a émis un avis défavorable.

Je vous l’accorde, monsieur Marini, l’amendement n° 151 est déjà satisfait. C’est pourquoi je le retire.

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