La séance est reprise.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Ravier et Masson, n’est pas soutenu.
M. Ravier n’est toujours pas arrivé en séance…
Je mets aux voix l’article 15.