Intervention de David Assouline

Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 15, amendement 155

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

La séance est reprise.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Ravier et Masson, n’est pas soutenu.

M. Ravier n’est toujours pas arrivé en séance…

Je mets aux voix l’article 15.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion