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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 15, amendement 54
David Assouline, président :L’amendement n° 54 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 466, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu. Son auteur n’est toujours pas arrivé…
L’amendement n° 141 rectifié ter, présenté par MM. H. Leroy et Meurant, Mme Lherbier, MM. Leleux, Paccaud, Charon, Paul, Cardoux et Laménie, Mme Imbert, MM. Sido, Bonhomme, Daubresse, Revet et Danesi, Mme Bories, MM. Ginesta et Gremillet et Mmes Lassarade et Eustache-Brinio, est ainsi libellé :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 522-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les débats peuvent être réalisés par l’utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission. »
La parole est à M. Sébastien Meurant.
