Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 15 bis

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Cet amendement est logique et naturel. Il vise à prévoir que, dès lors qu’une personne fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, une OQTF, elle ne peut plus percevoir d’aides sociales. Cela paraît évident, mais ce n’est pas toujours le cas.

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