Intervention de Roger Karoutchi

Oui, monsieur le président.

Madame la ministre, j’ai eu l’occasion de le dire hier, à l’occasion d’un amendement sur lequel le Gouvernement a eu l’amabilité d’émettre un avis favorable : il n’est pas si évident, pour un demandeur d’asile ou pour l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de récupérer l’allocation de demandeur d’asile, l’ADA. L’OFII a essayé en vain de récupérer l’ADA auprès de gens qui faisaient l’objet d’une OQTF depuis des mois, que les intéressés soient encore présents sur le territoire ou déjà partis…

Je comprends qu’on demande des garanties juridiques pour prononcer une OQTF, mais une fois que quelqu’un se voit signifier une obligation de quitter le territoire français, il est tout de même un peu aberrant qu’il puisse continuer à percevoir des aides sociales ! L’automaticité de la radiation me paraît une évidence.