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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 15 bis
David Assouline, président :Chapitre II bis
Les garanties encadrant le placement en rétention des mineurs
(Division et intitulé nouveaux)
