Intervention de Jean-Yves Leconte

L’article 15 ter et le suivant constituent des améliorations notables introduites par la commission des lois. Toutefois, nous souhaitons marquer, par principe, notre opposition à tout placement en centre de rétention de tout mineur isolé, comme l’a décidé la commission, mais aussi de tout mineur accompagné de sa famille.

La Contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu le 14 juin un avis sur ce sujet et a signalé l’atteinte à l’intégrité psychique que représente une incarcération pour des mineurs, quelle que soit leur situation.

La Cour européenne des droits de l’homme, en 2016, a condamné six fois la France sur cette question. L’encadrement proposé par la commission des lois, s’il constitue une amélioration, ne nous semble pas suffisant. C’est la raison pour laquelle nous proposerons une interdiction complète du placement en rétention des mineurs.