Intervention de Guillaume Arnell

Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 15 ter

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Cet amendement de repli vise à contraindre l’autorité préfectorale prononçant une décision de placement en centre de rétention administrative à spécialement motiver sa décision lorsqu’elle concerne le placement de mineurs.

Ces motivations visent à prouver l’examen scrupuleux de la vulnérabilité personnelle de l’enfant, ainsi que la prise de dispositions particulières relativement à sa minorité.

Indirectement, cette disposition devrait contraindre les préfectures à ne recourir au placement d’enfants en centre de rétention administrative que de manière très exceptionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion