Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à augmenter le plafond du taux de la part régionale de la nouvelle taxe d’aménagement, afin de permettre aux régions de disposer d’un produit plus important. En effet, elles contribuent de plus en plus au financement de la desserte des zones les plus dynamiques des territoires.

Compte tenu des dépenses d’infrastructure, notamment de transport, auxquelles elles sont confrontées, elles doivent pouvoir bénéficier de recettes provenant des constructions dont elles contribuent en partie à financer la desserte.

Nous proposons de leur accorder un plafond de taxe au moins équivalent à celui qui est attribué aux départements, c’est-à-dire 2, 5 %.