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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 15 ter, amendement 534
David Assouline, président :L’amendement n° 534 rectifié ter, présenté par M. Arnell, Mmes Costes, M. Carrère et N. Delattre, MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que la présence en France d’une personne placée en rétention constitue une menace grave pour la sûreté de l’État ou pour l’ordre public, cette personne est placée dans un lieu de rétention adapté, bénéficiant de chambres isolées. »
La parole est à M. Guillaume Arnell.
