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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 15 quater, amendement 26
David Assouline, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin et les membres du .
L’amendement n° 423 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 501 rectifié bis est présenté par MM. de Belenet, Patriat, Amiel et Yung.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 26 rectifié bis.
