Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 15 quater, amendement 501
David Assouline, président :L’amendement n° 501 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 26 rectifié bis et 423 ?
