Intervention de Jacqueline Gourault

Je le redis, le délai de 5 jours dans le cas où il est nécessaire de planifier un nouveau vol est extrêmement court. Bien évidemment, il faut tenir compte du délai imposé par la CEDH, qui est de 18 jours et que jamais nous ne dépasserons. Mais je rappelle qu’aujourd’hui les durées de rétention sont très brèves, de l’ordre de 36 heures.

Le Gouvernement n’a pas l’intention de se livrer avec la Haute Assemblée à une bataille de chiffres, mais il souhaite, pour que tout soit bien clair, insister sur son objectif de disposer de moyens efficaces pour renvoyer les personnes dans leur pays. À cet égard, sur le plan matériel et des nécessités en termes de réorganisation des plans de vol, le délai de 5 jours nous semble véritablement très court.