Intervention de David Assouline

Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 15 quater

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Madame Assassi, le vote porte sur les amendements, pas sur leur objet. C’est la procédure.

Je mets donc aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié bis et 423.

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