Intervention de Jacques Bigot

Cette explication de vote n’entrera pas en contradiction avec celle de Mme de la Gontrie.

Face aux difficultés en présence, le Gouvernement veut garder sa liberté d’agir. Mais, de son côté, le Parlement doit pouvoir poser des principes et faire valoir ses exigences.

On peut entendre la difficulté que soulève ce délai de quelques jours. M. Arnell a proposé un délai de 2 jours ; comme l’a expliqué M. Bas, la limitation à 5 jours est un strict maximum.

Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, je n’ai qu’un vœu : c’est que, lors de la commission mixte paritaire, sur ce point au moins, vous ne transigiez pas.