Intervention de Nicole Bricq

Je demande non pas que les régions obtiennent plus que les départements, mais qu’elles soient à égalité avec ceux-ci. En effet, elles participent à l’aménagement. Il est donc normal qu’elles disposent d’une recette correspondante.

Si cet amendement n’est pas adopté, le taux sera maintenu à 1 %. N’oublions pas le sort réservé aux régions par la réforme de la taxe professionnelle… J’ai de nouveau évoqué ce sujet hier au cours de la discussion générale.

Non, il n’est pas vrai que ma demande soit satisfaite par l’augmentation de la base.

Vous le savez très bien, les régions signent des conventions avec les départements pour encourager à l’aménagement du territoire, qui est le cœur de leur mission. Elles contribuent vraiment au dynamisme des territoires.

En 2014, les conseillers territoriaux devront défendre à la fois leurs nouveaux cantons et la région. Mais nous n’en sommes pas là et il faut augmenter ce taux !

Je ne comprends pas pourquoi vous n’êtes pas favorables à cet amendement n° 152. Mais c’est votre droit !