… nous devons impérativement siéger lundi.
Ces précisions étant apportées, je mets aux voix l’article 15 quater.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.