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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Modification de l'ordre du jour
Catherine Troendle, présidente :Madame la ministre, mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, l’inscription à l’ordre du jour du lundi 25 juin, l’après-midi et le soir, de la suite de l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, l’ordre du jour du lundi 25 juin 2018 s’établira comme suit :
À quatorze heures trente et le soir :
– Suite du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
