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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 16, amendement 503
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 503, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A. – Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
B. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
C. – Alinéa 14
1° Première phrase
Remplacer les mots :
cinq jours
par les mots :
quarante-huit heures
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
avant l’expiration du sixième jour de rétention
par les mots :
dans les quarante-huit heures suivant sa saisine
D. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre.
