Intervention de Philippe Marini

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 9

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Maintenons la rédaction actuelle de l’amendement n° 9 et précisons-la, le cas échéant, en commission mixte paritaire.

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