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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 16, amendement 364
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 364 rectifié bis, présenté par MM. Jomier et Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
, en prenant en compte son état de vulnérabilité
par les mots :
, sur la base d’une évaluation individuelle prenant en compte l’état de vulnérabilité physique et psychologique de l’intéressé
La parole est à M. Bernard Jomier.
