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Intervention de Bernard Vera
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendements 60 61
Bernard Vera :Cet amendement vise à neutraliser les effets de la majoration du versement pour sous-densité que nous avions proposée à l’amendement n° 60. Ce dernier ayant été retiré, l’amendement n° 61 n’a plus d’objet.
En conséquence, nous le retirons.
