Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 16

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

La problématique ayant été amplement développée, je ne vais pas la résumer une nouvelle fois.

Je voudrais simplement saluer le courage et la lucidité de notre commission qui souhaite ramener le délai à 45 jours et qui s’en explique avec des arguments qui sont tout à fait recevables.

Nous aimerions l’aider en proposant de revenir à une durée de rétention de 32 jours, c’est-à-dire à la durée de rétention maximale avant la loi Besson. C’est une façon de conforter la position de la commission et de présenter un terme médian par rapport à la proposition de M. Assouline.

Monsieur le ministre d’État, je ne comprends pas votre argumentation. Pourquoi faudrait-il que nous adaptions notre durée de rétention à celles d’autres pays européens, alors qu’il n’y a aucune coordination entre les centres de rétention ?

Comme l’ont dit certains collègues, les situations et les modalités du recours à la rétention administrative différent suivant les pays. Les chiffres qui ont été cités montrent que l’Allemagne a moins recours à la rétention administrative que la France.

Par ailleurs, je suis tout à fait d’accord avec M. Karoutchi, nous imposons aux forces de police et de gendarmerie de faire un métier qui n’est pas le leur.

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