Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 16, amendements 71 278

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les amendements n° 71 et 278 rectifié bis sont identiques.

L’amendement n° 71 est présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 278 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 21

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 71.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion