Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 16

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je partage les arguments qui viennent d’être exposés. J’ajouterai que cette disposition pose un petit problème pratique.

Avec un délai porté à 10 heures, si le juge des libertés et de la détention rend sa décision le matin, la personne n’est libérable qu’au cours de la soirée. Or les centres de rétention ne sont pas situés en centre-ville. Leurs personnels risquent donc d’avoir du travail supplémentaire.

En effet, soit on laisse les gens dans la nature, à une heure où ils ne peuvent quitter ou rejoindre le centre en l’absence de moyens de transport, soit c’est aux centres de rétention, eux-mêmes, d’opérer ce transport.

Pour les raisons précédemment indiquées, mais aussi pour des raisons pratiques, un allongement du délai à 10 heures n’a donc pas de sens. Les personnes concernées ne seraient libérées que le soir, vers 22 ou 23 heures.

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