Intervention de Nicole Bricq

Je ferai néanmoins remarquer que l’administration fiscale a beaucoup contribué à la RGPP, et que de moins en moins d’agents sont affectés aux missions dont nous parlons.

Dès lors, de plus en plus de collectivités territoriales doivent embaucher du personnel pour pallier cette insuffisance de moyens de l’État.

Je ne suis pas certaine que le taux de 3 % corresponde aux frais réellement engagés par l’administration fiscale, mais je veux bien, en cette fin de session budgétaire, faire droit aux efforts du Gouvernement, et retirer cet amendement.

Il me semble toutefois que l’État restera gagnant, et nous ne manquerons pas de refaire les comptes l’an prochain, en tenant compte des effets de la RGPP.