Intervention de Éric Doligé

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Puisque M. le rapporteur général a bien voulu citer l’archéologie préventive, je lui ferai amicalement remarquer que l’État prélève 1, 5 % au passage, ce qui représente des sommes non négligeables. Par exemple, lorsqu’on achète des terrains en Beauce, il faut débourser 4, 8 millions d’euros pour le foncier, et autant pour l’archéologie préventive, taxée à 1, 50 %. C’est quand même une belle affaire pour l’État !

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