Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 18

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Je le répète, les demandeurs d’asile sont, eux aussi, des justiciables. Juridiquement, on ne peut pas leur accorder moins de droits qu’aux justiciables français.

Nous souhaitons vivement que les droits du justiciable étranger ne soient pas restreints par rapport à ceux du justiciable français. La demande d’asile devrait donc suspendre l’application des mesures d’éloignement et de restriction de la liberté de circulation sur le territoire ; à défaut, il s’agirait d’une remise en cause du principe même du droit à l’asile.

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