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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 11
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 138
Au début, remplacer la référence :
Le III de l’article 50
par la référence :
Le II de l’article 50
La parole est à M. le rapporteur général.
