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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 18, amendement 577
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 577, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 541-1
par la référence :
131-30 du code pénal
et, après la référence :
L. 214-2
insérer les mots :
du présent code
La parole est à M. le rapporteur.
