Intervention de Pierre Ouzoulias

Les alinéas que notre amendement vise à supprimer transposent dans le droit du travail l’article 441-8 du code pénal, dont le dispositif n’était mobilisé jusqu’alors que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le Défenseur des droits, M. Toubon, a d’ores et déjà dit combien cette mesure pourrait être pernicieuse.

Nous discutons d’une loi sur l’immigration et l’intégration : le fait de travailler en France, d’avoir un contrat de travail, de payer des droits sociaux n’est-il pas déjà une forme d’intégration poussée, dont certains Français ne bénéficient d’ailleurs même pas ? Quel est l’objectif ? Retirer aux étrangers ce qui permet leur intégration ou accompagner les personnes dans un parcours qui intéresse l’ensemble de notre société ?