Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 19, amendement 154
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 154 rectifié est retiré.
L’amendement n° 471 rectifié, présenté par MM. Ravier et Masson, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 341 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les 4° à 6° de l’article L. 611-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
