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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 19, amendement 175
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 175 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Bazin et H. Leroy, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Joyandet, Pellevat, Bonhomme, Courtial, Karoutchi, Panunzi, Frassa et Revet, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Babary et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Meurant, Reichardt, Paccaud, Bascher, Chaize et Laménie, Mme Imbert, MM. Sido, Rapin, Schmitz et Kennel, Mmes Bories, A.M. Bertrand et Deroche, MM. Pierre, Bonne et Poniatowski, Mmes Lamure et Lassarade et MM. Gremillet et Savin, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 624-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « après avoir fait l’objet d’une mesure régulière de placement en rétention ou d’assignation à résidence ayant pris fin sans qu’il ait pu être procédé à son éloignement, » sont supprimés.
La parole est à M. Olivier Paccaud.
