Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 176 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 576, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° À l’article L. 541-3 et au 5° de l’article L. 561-1, la référence : « au deuxième alinéa de » est remplacée par le mot : « à » ;

2° Au 3° du I de l’article L. 561-2, la référence : « du deuxième alinéa » est supprimée.

La parole est à M. le rapporteur.