Intervention de Jean-Yves Leconte

Les auteurs de cet amendement proposent d’abroger le délit de solidarité, sans affaiblir l’arsenal juridique contre les passeurs, qui font commerce de la détresse des migrants.

En dépit des modifications successives apportées par le législateur, la pénalisation des actions menées par des citoyens à l’égard des migrants dans la détresse demeure.

De fait, la pénalisation de l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers a été déviée de sa cible. Elle devait avoir pour objectif de poursuivre et sanctionner les personnes et organisations qui font avec les réfugiés un trafic humain lucratif, exploitant la misère et maintenant dans un état de dépendance les personnes qui souhaitent entrer sur le territoire français pour faire valoir leur droit à l’asile.

Les modifications apportées au dispositif par l’Assemblée nationale ne sont qu’une rustine, qui n’empêchera aucunement les humanitaires, bénévoles et citoyens d’être poursuivis et, le cas échéant, condamnés, alors même qu’ils ont agi sans contrepartie et guidés par le seul désir de porter secours à des hommes, des femmes et des enfants.

Le mécanisme d’exemption prévu à l’article L. 622-4 est complexe et ambigu. Il fait régulièrement la preuve de son inefficacité, en faisant condamner des citoyens qui, de toute évidence, ne sont pas des passeurs. Il faut donc changer de logique : rompre avec une logique d’exemptions et redéfinir globalement l’incrimination d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers.

Tel est l’objet de cet amendement, qui intègre deux éléments constitutifs pour qualifier l’infraction. D’une part, le caractère intentionnel de l’acte : il devra être prouvé que les intéressés ont agi dans l’intention de commettre l’infraction. D’autre part, le caractère lucratif, car les actions menées à titre gratuit, sans recherche de profit, signifient qu’elles poursuivent une ambition humanitaire et ne peuvent donc être poursuivies.

En vertu de la rédaction que nous proposons, les passeurs qui agissent avec l’intention de commettre une infraction et dans un objectif de profit continueront à être poursuivis et condamnés. À leur égard, l’État ne doit faire preuve d’aucune indulgence. Cet amendement ne fait preuve d’aucune indulgence à leur endroit. En revanche, nous redéfinissons le cadre, de manière à abroger complètement le délit de solidarité.